loi

Comment appliquez-vous la législation de l'extention des espaces sans tabac ?

En raison d'un récent modification de la loi de 2009 , les espaces fréquentés par des enfants et des jeunes seront "sans tabac et vapotage" à partir du 31 décembre 2024.

Les endroits suivants deviendront des zones sans tabac :

  • Les parcs d’attractions ;
  • Les parcs zoologiques ;
  • Les plaines de jeux ;
  • Les fermes pour enfants (uniquement pendant les heures d’ouverture) ;
  • Les terrains de sports (exception lorsque des festivals de musique de plusieurs jours se déroulent sur ces terrains).

Les endroits suivants auront une zone sans tabac (10 m) autour des entrées et sorties :

  • Les centres de soins, les centres de court séjour, les maisons de repos et de soins ;
  • Les hôpitaux ;
  • Les crèches ;
  • Les accueils extra-scolaires ;
  • Les écoles primaires, secondaires et supérieures et les académies d'enseignement artistique à temps partiel ;
  • Les bibliothèques publiques.

Enregistrement des webinaires:

En décembre, l'AVIQ, en collaboration avec plusieurs partenaires, dont Générations sans Tabac, a organisé plusieurs webinaires. Ces sessions avaient pour objectif d'aider les communes et les organisations à mettre en œuvre la nouvelle législation sur les "environnements sans tabac". Vous trouverez ci-dessous les trois enregistrements de ces webinaires, classés par contexte : communes, établissements de soins et écoles.

Webinaire pour les communes

Version PDF de la présentation

 

Webinaire pour les écoles

Version PDF de la présentation 

 

Webinaire pour les institutions de soins

Version PDF de la présentation 

Questions et réponses

Plus d'informations : Le SPF Santé publique a publié sur son site un document répondant aux questions les plus courantes concernant cet amendement législatif. Consultez ici le document.

 

Matériel de signalisation 

Le matériel de signalisation Générations sans Tabac est autorisé sur les terrains couverts par la loi de 2009 conformément à la législation en vigueur et à la politique de le SPF. Il est fortement recommandé d'utiliser notre matériel de signalisation avec une référence à la loi, car cela permet aux visiteurs de comprendre clairement qu'ils se trouvent sur un terrain couvert par la loi (par opposition à un terrain qui est "sans tabac" sur une base volontaire). Cela évite toute ambiguïté pour les visiteurs de votre site par rapport à des lieux qui ne sont pas encore non-fumeurs, tels que les plages, les terrasses et les événements (à l'exception des événements sportifs).

Cliquez ici pour plus d'informations sur le matériel de signalisation 

 

Matériel de communication

Souhaitez-vous informer les habitants/membres/parents/… des changements ? Téléchargez la lettre type :

Communication

Posts pour les réseaux sociaux

Publication pour les communes

Sport post FR

Autres outils 

Vous recherchez d'autres matériels pour rendre votre terrain sans tabac? Ne cherchez plus! Vous trouverez ci-dessous un aperçu d'autres outils utiles pour un environnement sans tabac.

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