loi

Comment appliquez-vous la législation de l'extention des espaces sans tabac ?

En raison d'un récent modification de la loi de 2009 , les espaces fréquentés par des enfants et des jeunes seront "sans tabac et vapotage" à partir du 31 décembre 2024. Cela inclut les fermes pédagogiques, les aires de jeux, les parcs d'attractions, les zoos et les terrains de sport.

En outre, des zones sans tabac de 10 mètres devront être instaurées autour, notamment, des événements sportifs, des entrées et sorties des établissements de soins et d'enseignement, ainsi que des bibliothèques publiques.

Questions et réponses

Plus d'informations : Le SPF Santé publique a publié sur son site un document répondant aux questions les plus courantes concernant cet amendement législatif. Consultez ici le document.

 

Matériel de signalisation 

Le matériel de signalisation Générations sans Tabac est autorisé sur les terrains couverts par la loi de 2009 conformément à la législation en vigueur et à la politique de le SPF. Il est fortement recommandé d'utiliser notre matériel de signalisation avec une référence à la loi, car cela permet aux visiteurs de comprendre clairement qu'ils se trouvent sur un terrain couvert par la loi (par opposition à un terrain qui est "sans tabac" sur une base volontaire). Cela évite toute ambiguïté pour les visiteurs de votre site par rapport à des lieux qui ne sont pas encore non-fumeurs, tels que les plages, les terrasses et les événements (à l'exception des événements sportifs).

Cliquez ici pour plus d'informations sur le matériel de signalisation 

 

Matériel de communication

Souhaitez-vous informer les habitants/membres/parents/… des changements ? Téléchargez la lettre type :

Besoin d'un coup de main supplémentaire?

Vous recherchez d'autres matériels pour rendre votre terrain sans tabac? Ne cherchez plus! Vous trouverez ci-dessous un aperçu d'autres outils utiles pour un environnement sans tabac.

 
 

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