Matériel de signalisation du Générations Sans Tabac pour les zones couvertes par la loi du 2009

Matériel de signalisation du Générations Sans Tabac pour les zones couvertes par la loi du 2009

À partir du 31 décembre 2024, en raison d'une récente modification législative, il ne sera plus possible de fumer ou de vapoter dans certains lieux où se trouvent des enfants et des jeunes. Le matériel de signalisation Générations Sans Tabac est autorisé dans les zones où il est légalement interdit de fumer, conformément à la nouvelle législation (qui entrera en vigueur le 31/12/2024) et à la politique du SPF Santé Publique, à condition qu'il comporte une référence à la loi.

Plus de nouveaux labels à partir de juillet 2024

Une récente évolution de la législation fait que les environnements fréquentés par des enfants et des jeunes vont devenir sans tabac et sans vapotage à partir du 31 décembre 2024. Cela concerne notamment les fermes pédagogiques pour enfants, les plaines de jeu, les parcs d’attractions, les zoos et les terrains de sport. En outre, les manifestations sportives ainsi que les entrées et sorties des institutions de soins, des établissements d’enseignement et des bibliothèques publiques vont aussi avoir une zone sans tabac de 10 mètres.

Plus d'informations : Le SPF Santé publique a publié sur son site Web un document répondant aux questions les plus fréquentes concernant ce changement de loi. Consultez le document ici.

 

Nouveau matériel de signalisation, sans obligation de label

Le matériel de signalisation de Générations sans Tabac peut être utilisé pour les zones concernées par l’interdiction légale de fumer, conformément à la législation actuelle et à la politique du SPF Santé publique, à condition de faire référence à la loi en vigueur. Afin d’encourager tout le monde à rejoindre notre approche positive et inclusive, nous simplifions le processus de commande du matériel de signalisation via notre boutique en ligne. Désormais, vous pouvez aussi commander du matériel sur la boutique sans label Générations sans Tabac.

 

    Voici plus d'informations sur la façon de vous préparer à la modification de la loi de 2009 qui entrera en vigueur le 31 décembre 2024.

    Matériel de signalisation pour les endroits couverts par la loi du 2009:

     

    Si vous avez déjà du matériel de signalisation Générations sans Tabac :

    À partir du 8 juillet, vous pouvez commander/télécharger un petit autocollant ou un sticker de recouvrement complet sur notre boutique en ligne. Ces autocollants et stickers font référence à la loi de 2009, ce qui rend le matériel de signalisation actuel conforme à la nouvelle législation qui entre en vigueur le 31 décembre 2024.

    Si vous n'avez pas encore de matériel de signalisation Générations sans Tabac ou si vous voulez commander du nouveau matériel :

    Le matériel de signalisation Générations sans Tabac avec référence à la loi de 2009 peut être commandé/téléchargé à partir du 8 juillet sur la boutique en ligne de Générations sans Tabac. Vous y trouverez des autocollants, des panneaux (de signalisation), des drapeaux... Outre le matériel de signalisation payant, nous proposons également du matériel de signalisation téléchargeable gratuitement (version PDF), à (faire) imprimer soi-même. Les panneaux (de signalisation) peuvent toujours être adaptés (par exemple, en y ajoutant votre propre logo).

     

    Matériel de signalisation pour les endroits non couverts par la loi du 2009:

    Ce matériel ne doit pas faire référence à la loi de 2009. Si vous avez déjà du matériel de signalisation installé à ces endroits, vous n'avez rien à faire. Vous souhaitez commander du nouveau matériel ? Vous retrouvez tout le nécessaire en bas de la page d'inventaire de notre boutique en ligne.

    Avez-vous des questions sur la fin du label ou notre matériel de signalisation ? N'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact, ou envoyez un e-mail à l'adresse info@generationssanstabac.be.

    Veuillez créer un compte ou vous connecter pour voir la checklist et pour demander le label